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PEA

Le Plan d'épargne en actions (PEA) vous permet d'acquérir des actions, parts d'OPCVM ou même des trackers tout en bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse par rapport au compte titres. Le PEA est un outil précieux pour investir en Bourse. Il vous permet de constituer et de gérer un portefeuille d'actions tout en étant avantageux au niveau fiscal.

Les avantages d'un PEA

Le PEA offre des avantages d'accessibilité, de fiscalité et d'exonération:

  • Selon vos projets et votre profil vous pouvez opter pour de nombreux produits éligibles au PEA comme des actions européennes ou une gamme diversifiée d'OPCVM par exemple,
  • Ouvrir un PEA ne coûte que quelques euros,
  • Les arbitrages entre titres se font quand vous le souhaitez,
  • Le PEA est fiscalement avantageux : dès la fin de la 5eme année vos plus values de cessions sont exonérées d'impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux).

Ouvrir un PEA

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un PEA (Plan d'épargne en actions). Le PEA ne peut avoir qu'un seul titulaire (pas de compte joint).

Notez que si vous possédez déjà un PEA dans un établissement vous pouvez le transférer dans un autre tout en conservant son antériorité fiscale afin de ne pas perdre les avantages fiscaux dont vous bénéficierez dès la fin de la 5eme année de détention.

Pour en profiter vous devez remplir le formulaire d'ouverture de PEA fourni par votre banque et vous munir des pièces justificatives ci-dessous :

  • Un chèque personnel endossé
  • Un RIB correspondant au compte principal du 1er titulaire
  • Un justificatif d'identité comme une photocopie lisible recto-verso de votre carte nationale d'identité en cours de validité ou une photocopie lisible des 4 premières pages de votre passeport en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.

Votre plan épargne sera actif une fois les documents reçus et validés par votre banque. Cela ne prendra que très peu de temps avant que vous puissiez commencer à investir en Bourse.

Fiscalité du PEA

Les gains acquis par un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Il est important de savoir que tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.

Fiscalité Imposition Bancaire
Avant 2 ans Gain net imposable au taux de 22,5%, soumis aux prélèvements sociaux
Entre 2 et 5 ans Gain net imposable au taux de 19%, soumis aux prélèvements sociaux
Entre 5 et 8 ans Gain net exonéré d'impôt, soumis aux prélèvements sociaux
Au delà de 8 ans Gain net exonéré d'impôt, soumis aux prélèvements sociaux